Conditions générales de prestation

Ryselen Lacroix EI

Gajan du Matas

09350 Fornex

SIRET 82079333900020

1. ObjeT

Les présentes Conditions Générales de Prestation (CGP) ont pour objet de définir les modalités d’intervention de Ryselen Lacroix EI dans le cadre de ses prestations, notamment :

• Création de sites internet (offre Essence Fertile)

• Accompagnements stratégiques et business

• Guidances et accompagnements liés à Sagesse des Arbres

• Prestations complémentaires digitales ou immersives

Toute commande implique l’adhésion pleine et entière aux présentes CGP.

2. Nature des prestations

Les prestations proposées relèvent d’un accompagnement personnalisé et d’une obligation de moyens.

Ryselen Lacroix s’engage à mettre en œuvre son expertise, son expérience et ses compétences avec professionnalisme.

Les prestations n’ont pas pour objet de garantir des résultats commerciaux, financiers, personnels ou émotionnels.

3. Commande et validation

Toute prestation fait l’objet :

• soit d’un devis signé,

• soit d’une validation écrite (email, formulaire, paiement).

La signature d’un devis ou le règlement d’un acompte vaut engagement contractuel.

4. Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs sont indiqués en euros.

En cas de paiement échelonné :

• le paiement constitue une facilité accordée,

• l’engagement porte sur l’intégralité de la prestation.

Tout retard de paiement pourra entraîner la suspension de la prestation.

5. Délais et engagement du client

Le client s’engage à :

• fournir les éléments nécessaires à la réalisation de la prestation,

• respecter les délais convenus,

• participer activement aux phases d’échange lorsque la prestation l’implique.

Tout retard imputable au client pourra entraîner un décalage du planning.

6. Propriété intellectuelle

Les créations (site internet, design, contenus spécifiques) deviennent la propriété du client après paiement intégral.

Ryselen Lacroix se réserve le droit de mentionner la réalisation dans son portfolio sauf demande écrite contraire.

7. Responsabilité

La responsabilité de Ryselen Lacroix ne saurait être engagée en cas :

• d’utilisation inappropriée des outils livrés,

• de mauvaise manipulation par le client,

• de décisions stratégiques prises par le client,

• de problématiques techniques externes (hébergeur, plateformes, services tiers).

8. Maintenance et services tiers

Sauf mention contraire, les prestations de création de site internet n’incluent pas :

• l’hébergement,

• l’achat du nom de domaine,

• la maintenance technique post-livraison.

Ces services peuvent faire l’objet d’une prestation distincte.

9. Annulation et interruption

En cas d’interruption à l’initiative du client :

• les sommes déjà versées ne sont pas remboursées,

• le solde reste dû si la prestation est engagée.

En cas de force majeure, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable.

10. Droit applicable

Les présentes CGP sont soumises au droit français.

En cas de litige, une résolution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.

11. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, lorsque le client a la qualité de consommateur, il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.